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Déclaration de protection des données

Libra Schällebaum prend très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales sur la protection des données.

1. Responsable du traitement

Responsable du traitement des données :
Selina Schällebaum | Libra Schällebaum
Steinenring 8, 4051 Bâle, Suisse
Téléphone : 076 549 04 70
E-mail : info@libra-schaellebaum.ch

2. Collecte et stockage des données personnelles

2.1 Quelles données sont collectées ?

Lors de la prise de rendez-vous :

• Prénom et nom
• Numéro de téléphone
• Adresse e-mail
• Date et heure de traitement souhaitées

Lors du premier traitement (anamnèse et déclaration du patient) :

• Données personnelles : date de naissance, adresse, profession
• Coordonnées : téléphone (privé/professionnel), portable, e-mail
• Assurance maladie et assurance complémentaire (oui/non)
• Médecin traitant et référent
• Médicaments (y compris les préparations achetées soi-même)
• Allergies et intolérances (en particulier aux huiles de massage)
• Maladies passées et actuelles
• Interventions chirurgicales (type et date)
• Traitements médicaux (12 derniers mois)
• Séjours à l'hôpital (5 dernières années)

Informations spécifiques sur la santé selon la déclaration du patient :

• Maladies cardiovasculaires
• Maladies des organes respiratoires (asthme, rhume des foins)
• Maladies du système digestif
• Maladies de l'appareil locomoteur (colonne vertébrale, os, muscles, ligaments, tendons)
• Maladies de l'appareil urogénital (reins, vessie, prostate, maladies sexuellement transmissibles)
• Hypertension artérielle
• Maladies du sang
• Rhumatisme sévère
• Maladies infectieuses (hépatite, tuberculose, VIH/SIDA)
• Test VIH (moment et résultat)
• Implants (pacemaker, articulation de la hanche, etc.)
• Pour les patientes : grossesse (mois), allaitement

Documentation des résultats et des traitements (protocole SVBM) :

• Résultats et évaluations
• Mesures thérapeutiques et évolution du traitement
• Représentations physiques (croquis anatomiques pour documenter les zones concernées)
• Date et type des traitements
• Contrôles d'évolution et traitements d'essai
• Remarques sur le traitement

2.2 Base légale du traitement des données

Le traitement de vos données personnelles est effectué sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat (art. 6, par. 1, let. b RGPD / art. 13 LPD) :
La collecte de données est nécessaire à la fourniture de nos services (traitement par massage). La documentation sert à un traitement professionnel et à la protection de votre santé.

Votre consentement (art. 6, al. 1, let. a RGPD / art. 6, al. 6 LPD / art. 9, al. 2, let. a RGPD) :
Les données de santé particulièrement sensibles (comme indiqué dans la déclaration du patient et dans le rapport d'examen SVBM) ne seront collectées qu'avec votreconsentement écrit explicite. Ce consentement est donné par votre signature sur la déclaration du patient.

Obligations légales de conservation (art. 6, al. 1, let. c RGPD / art. 6, al. 5 LPD) :
Nous sommes tenus de conserver la documentation des traitements et les dossiers des patients à des fins fiscales, comptables et médicales (droit des obligations suisse : 10 ans).

2.3 Confidentialité et secret professionnel

Toutes les données de santé collectées sont soumises ausecret professionnel thérapeutique. Vos informations seront traitées de manière strictement confidentielle et ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement explicite.

Important :Dans votre propre intérêt, nous vous prions de signaler spontanément tout changement de santé ou la prise de nouveaux médicaments, car cela peut avoir des conséquences sur votre traitement thérapeutique.

3. Objectif du traitement des données

Vos données seront utilisées exclusivement pour :

• Gestion des rendez-vous (prise de rendez-vous, confirmation, rappel)
• Anamnèse et réalisation du traitement de massage
• Documentation de l'évolution du traitement
• Facturation et traitement des paiements
• Communication (demandes, modifications de rendez-vous)
• Respect des obligations légales de conservation

4. Durée de conservation

Dossiers patients et documentation de traitement :
Vos données de santé, antécédents médicaux, déclaration du patient, rapports d'examen (protocoles SVBM) et documents de traitement serontconservés pendant 10 ansà partir de la date du dernier traitement. Cela correspond à :

• Code des obligations suisse (CO art. 962)
• Devoirs de diligence médicale
• Obligations de documentation thérapeutique

À l'expiration de ce délai, tous les documents (physiques et numériques) serontdétruits ou supprimés conformément à la protection des données.

Coordonnées :Jusqu'à l'accomplissement de l'objectif, sauf si des obligations de conservation existent
Données de facturation :10 ans (réglementations fiscales)

5. Transmission de données

5.1 Principe

La transmission de vos données personnelles à des tiers n'a pas lieusauf:
• Vous avez expressément consenti
• Il existe une obligation légale (par exemple, sur ordre des autorités)
• La transmission est nécessaire à l'exécution du contrat (par exemple, prestataires de services comptables, conseillers fiscaux)

5.2 Sous-traitants

Les prestataires de services externes qui traitent vos données pour notre compte sont contractuellement tenus de traiter vos données de manière confidentielle et uniquement selon nos instructions.

6. Utilisation du site web

6.1 Données d'accès / fichiers journaux du serveur

À chaque accès à notre site Web, des informations sont automatiquement collectées et transmises par votre navigateur à notre serveur (adresse IP, date, heure, navigateur, système d'exploitation). Ces données sont uniquement destinées à des fins techniques et de sécurité. Elles seront supprimées après7 jours.

Base légale :Intérêt légitime (art. 6, par. 1, let. f RGPD) pour la sécurité technique et l'optimisation de notre site Web.

6.2 Cookies

Notre site Web utiliseaucun cookie de suivi ou de publicité. Seuls des cookies techniquement nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés.

6.3 Formulaire de contact / E-mail

Si vous nous contactez par formulaire de contact ou par e-mail, vos informations seront enregistrées pour le traitement de la demande et supprimées après traitement (sauf si des obligations légales de conservation existent).

7. Vos droits en tant que personne concernée

Vous avez le droit de :

• Accéder (art. 15 RGPD / art. 25 LPD)aux données que nous avons enregistrées
• Rectifier (art. 16 RGPD / art. 32 LPD)des données inexactes
• Supprimer (art. 17 RGPD / art. 32 LPD)vos données après l'expiration du délai de conservation
• Limiter (art. 18 RGPD)le traitement
• Portabilité des données (art. 20 RGPD / art. 28 LPD)dans un format lisible par machine
• S'opposer (art. 21 RGPD / art. 30 LPD)au traitement
• Retirer le consentementà tout moment (la légalité du traitement effectué jusqu'à révocation reste inchangée)

8. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
• Transmission de données chiffrée (SSL/TLS)
• Restrictions d'accès aux dossiers des patients
• Systèmes informatiques protégés par mot de passe
• Sauvegardes régulières des données (backups)
• Conservation physique sécurisée des dossiers des patients

9. Modifications de la déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit d'adapter cette déclaration de confidentialité pour l'ajuster à des situations juridiques modifiées ou en cas de changements dans nos services. La déclaration de confidentialité actuelle est disponible sur notre site web.

10. Contact pour des questions sur la protection des données

Pour toute question concernant la protection des données, l'exercice de vos droits ou le traitement de vos données, veuillez nous contacter :
Libra Schällebaum
Selina Schällebaum
Steinenring 8, 4051 Bâle, Suisse
Téléphone : 076 549 04 70
E-mail : info@libra-schaellebaum.ch

Date :Janvier 2025

Conditions générales (CG)

1. Champ d'application

Ces conditions générales s'appliquent à tous les services de Libra Schällebaum, Selina Schällebaum. Cela inclut notamment : massage classique et autres traitements de massage selon l'offre actuelle.

En réservant un traitement ou en entrant dans le studio, vous reconnaissez ces CG comme contraignantes.

Les conditions divergentes du client ne seront pas reconnues, sauf si Libra Schällebaum en accepte expressément la validité par écrit.

2. Prise de rendez-vous et réservation

Des rendez-vous peuvent être pris :

• Par téléphone au 076 549 04 70
• Par e-mail à info@libra-schaellebaum.ch
• En ligne via le système de réservation sur www.libra-schaellebaum.ch

Engagement :La prise de rendez-vous (par téléphone, par e-mail ou en ligne) constitue un contrat contraignant entre le client et Libra Schällebaum.

Confirmation :Pour les réservations en ligne, vous recevrez un e-mail de confirmation automatique. Veuillez vérifier son exactitude. En cas d'écarts, veuillez nous contacter immédiatement.

Changements de rendez-vous :Les changements de rendez-vous sont possibles sur demande. Veuillez nous contacter le plus tôt possible.

3. Annulation et résiliation

3.1 Délai d'annulation

Les rendez-vous peuvent être annulés gratuitement jusqu'à24 heuresavant le rendez-vous convenu.L'annulation doit être effectuée : storniert werden.
Die Stornierung muss erfolgen:
• Par téléphone au 076 549 04 70
• Par e-mail à info@libra-schaellebaum.ch

3.2 Frais d'annulation en cas d'annulation tardive

En cas d'annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou en cas de non-présentation,100 % du prix de traitement convenusera facturé.

3.3 Cas d'exception

Dans des cas d'exception justifiés (par exemple, maladie aiguë, accident), les frais d'annulation peuvent être annulés. Cela relève de la discrétion de Libra Schällebaum.

3.4 Retard

En cas de retard du client, le temps de traitement est réduit en conséquence. Le prix plein sera néanmoins facturé, car le rendez-vous suivant doit être respecté.

3.5 Annulation par Libra Schällebaum

En cas de force majeure, de maladie ou d'autres événements imprévisibles, Libra Schällebaum se réserve le droit d'annuler des rendez-vous. Vous serez informé immédiatement et un rendez-vous de remplacement sera proposé. Les demandes de dommages et intérêts sont exclues.

4. Prix et conditions de paiement

4.1 Prix

Les prix actuellement en vigueur sont visibles sur le site web www.libra-schaellebaum.ch ou peuvent être demandés par téléphone. Tous les prix sont en francs suisses (CHF) et incluent la TVA.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue immédiatement après le traitement :

• Paiement en espèces
• Carte
• Facture (sur demande)

4.3 Établissement de la facture

Une facture sera établie sur demande. La facture est due immédiatement et sans déduction.

4.4 Facturation via l'assurance maladie (assurance complémentaire)

Libra Schällebaum est enregistrée et reconnue par l'EMR (Registre de médecine expérimentale) (Numéro ZSR : W513464).

Les prestations peuvent généralement être facturées via l'assurance complémentairepour la médecine complémentaire. La facturation se fait selon le principe du « Tiers Garant » :

1. Le client paie le montant directement après le traitement (en espèces ou par carte).

2. Vous recevrez un reçu de remboursement que vous pourrez soumettre à votre caisse maladie pour obtenir un remboursement.

Important :Chaque caisse maladie a des modèles de remboursement différents. Veuillez vérifier avant le premier traitement si et dans quelle mesure votre assurance complémentaire couvre les coûts. Un refus de prise en charge par l'assurance ne vous exonère pas de l'obligation de paiement.

4.5 Bons

Les bons sont valables 13 mois à partir de la date d'émission. Aucun remboursement en espèces n'est possible. En cas de perte, aucun remplacement ne sera effectué.

5. Déroulement du traitement

5.1 Premier traitement et déclaration du patient

Lors de votre premier traitement, un entretien d'anamnèse détaillé sera effectué et vous serez invité à remplir une déclaration de patient. Cela sert à votre sécurité et à la réalisation professionnelle du traitement.

5.2 État de santé

Veuillez nous informer complètement et sincèrement sur :

• Toutes les maladies actuelles et chroniques
• Prise de médicaments (y compris les préparations achetées par vous-même)
• Blessures ou inflammations aiguës
• Grossesse ou allaitement
• Allergies (en particulier aux huiles ou substances de massage)
• Maladies de la peau
• Maladies cardiovasculaires
• Thrombose ou risque accru de thrombose
• Opérations récemment effectuées
• Implants (pacemakers, articulations artificielles, etc.)
• Maladies infectieuses

5.3 Contre-indications

Certaines maladies interdisent la réalisation d'un massage. En cas de doute, nous nous réservons le droit de refuser le traitement ou de vous référer à un médecin.

5.4 Remplacement du traitement médical

Important :Les massages ne remplacent pas la médecine conventionnelle, mais la complètent. En cas de problèmes de santé, veuillez consulter un médecin. Restez sous contrôle médical.

5.5 Vie privée

Le traitement se déroule dans une atmosphère discrète et calme. Vous serez couvert de serviettes pendant le massage. Seules les parties du corps à traiter seront découvertes.

6. Responsabilité

6.1 Clause de non-responsabilité

Libra Schällebaum n'est pas responsable des dommages causés par des informations inexactes ou incomplètes fournies par le client concernant son état de santé.

6.2 Effets secondaires

Le massage est généralement bien toléré. Dans de rares cas, les effets secondaires suivants peuvent survenir :

• Légères courbatures
• Maux de tête temporaires
• Légères ecchymoses (bleus) sur une peau sensible
• Réactions allergiques aux huiles de massage

Si vous ressentez des inconforts inhabituels après le traitement, veuillez nous contacter immédiatement.

6.3 Précautions

Après le traitement, vous devriez :

• Vous lever lentement de la table de massage (circulation)
• Boire suffisamment d'eau
• Éviter les activités physiques intenses (les 2-3 premières heures)

6.4 Objets personnels

Aucune responsabilité n'est acceptée pour les objets de valeur, l'argent liquide ou les effets personnels apportés. Veuillez les conserver en sécurité.

6.5 Force majeure

Libra Schällebaum n'est pas responsable des perturbations de service dues à des cas de force majeure ou à d'autres événements imprévisibles (par exemple, catastrophes naturelles, pandémies, coupures de courant).

7. Protection des données

Vos données personnelles (nom, adresse, téléphone, e-mail, informations de santé) sont collectées et utilisées exclusivement pour la fourniture du service. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Déclaration de protection des données.

8. Photographie et marketing

Des photos ou vidéos de clients ne seront utilisées à des fins de marketing ou de publicité qu'avec le consentement écrit explicite. Le consentement peut être retiré à tout moment.

9. Règlement intérieur et règles de conduite

9.1 Comportement respectueux

Nous attendons de tous les clients un comportement respectueux et courtois.

9.2 Alcool et drogues

Se présenter sous l'influence de l'alcool ou de drogues entraînera le refus du traitement. Le prix du traitement sera néanmoins facturé.

9.3 Comportement inapproprié

Un comportement inapproprié (harcèlement verbal ou physique) entraînera l'interruption immédiate du traitement et une interdiction d'accès. Le prix du traitement sera entièrement facturé. Des mesures légales peuvent être prises.

10. Modifications des CGV

Libra Schällebaum se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version actuelle est consultable sur le site web www.libra-schaellebaum.ch . Les clients existants seront informés des modifications par e-mail.

11. Droit applicable et juridiction

Droit applicable :Pour toutes les relations juridiques entre Libra Schällebaum et le client, seul le droit suisse est applicable.
Juridiction :La juridiction exclusive pour tous les litiges est Bâle-Ville, Suisse.
Langue :La version allemande de ces CGV est déterminante.

12. Clause salvatrice

Si certaines dispositions de ces CGV sont ou deviennent invalides ou inapplicables, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition invalide est remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de l'objectif économique de la disposition invalide.

Pour toute question concernant ces CGV

Libra Schällebaum
Selina Schällebaum
Steinenring 8, 4051 Bâle, Suisse
Téléphone : 076 549 04 70
E-mail : info@libra-schaellebaum.ch
Web : www.libra-schaellebaum.ch

Ces CGV entrent en vigueur dès leur publication.
Date :Janvier 2025